Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site mondrixa.digital et les prestations de conseil proposées par Améthyste Conseil.

2. Prestations

Améthyste Conseil fournit des services de conseil stratégique, opérationnel et organisationnel aux entreprises. Chaque mission fait l'objet d'une proposition détaillée précisant le périmètre, les livrables et les tarifs.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Les formules sont décrites sur la page d'accueil. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les factures sont payables à 30 jours.

4. Engagements des parties

Améthyste Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions. Le client s'engage à fournir les informations utiles dans des délais raisonnables.

5. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous fournissons un conseil ; les décisions finales relèvent du client.

7. Résiliation

Les modalités de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable.

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